Documents de transport requis: Allemagne → France
Liste complète des documents nécessaires pour ce corridor de fret routier transfrontalier.
10 documents requis
DE → FR
Allemagne
LKW-Maut applicable à tous les camions y compris 3,5-7,5t. Surtaxe CO2 dans le calcul du péage. Déclarations de détachement activement contrôlées.
France
Carte conducteur (déclaration chauffeur) requise. Contrôles frontaliers SIVEP pour les produits alimentaires.
Lettre de voiture CMR
Convention CMR 1956 - obligatoire pour tout transport international de marchandises par route. Doit être en trois exemplaires.
Permis de conduire
Directive UE 2006/126/CE - doit être valide pour la catégorie du véhicule.
Pièce d'identité / passeport du chauffeur
Contrôle aux frontières. Citoyens UE : carte d'identité nationale suffisante dans l'espace Schengen.
Carte grise du véhicule
Preuve de propriété ou d'autorisation pour le véhicule.
Assurance véhicule (Carte Verte)
Assurance responsabilité civile automobile obligatoire dans l'UE.
Licence communautaire
Règlement UE 1072/2009 - requise pour le transport routier international de marchandises.
Données tachygraphe
Règlement UE 165/2014 - carte tachygraphe numérique + impressions des 28 derniers jours.
Facture commerciale
Preuve de vente et déclaration de valeur en douane.
Liste de colisage
Détail du chargement pour inspection, complète la facture commerciale.
Déclaration de détachement
Paquet Mobilité UE I - pour les chauffeurs détachés dans un autre pays de l'UE.
Cette liste est fournie à titre indicatif. Les exigences changent fréquemment. Vérifiez toujours auprès de votre transitaire ou courtier en douane avant chaque expédition.
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